Alcoolémie / Stupéfiant
Le Code de la Route condamne très sévèrement les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux supérieur à 0,40 lorsque le conducteur souffle dans l’éthylomètre) et de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : jusqu’à deux ans de prison, 4.500 € d’amende, trois ans de suspension du permis de conduire et six points.
Il est rappelé que contrairement à l’alcool, le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants ne nécessite pas de taux. La seule présence de stupéfiants dans l’organisme suffit.
En cas de récidive, l’annulation du permis de conduire est systématique en cas de condamnation.
Mais il est important de savoir que, pour ces deux types d’infractions, les motifs de contrôle sont strictement prévus par le Code de la Route et que tout dépistage, hors des cas fixés par les textes de prévues, ne pourra entraîner de condamnation.
Concernant le taux d’alcoolémie, le dépistage se fait soit au moyen d’un éthylomètre, soit au moyen d’une analyse sanguine. Seule la deuxième méthode s’applique pour la recherche de stupéfiants. Le conducteur n’a pas la possibilité de choisir le mode de dépistage.
La procédure doit être parfaitement respectée par les agents verbalisateurs. La Jurisprudence prévoit que tout manquement à une formalité substantielle entraînera la nullité de la procédure. Il est alors nécessaire d’étudier très minutieusement le dossier pénal afin d’identifier les différents vices de procédure.
Ces délits sont poursuivis devant le Tribunal Correctionnel. Il est fréquent selon les faits que le conducteur fasse l’objet d’une procédure alternative aux poursuites (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Dès la réception de la convocation, il est vivement conseillé de contacter son avocat pour vérifier l’opportunité et les enjeux d’une telle procédure.
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