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La vignette crit'air : le dernier impôt à la mode parisienne, qui devient de plus en plus national.

Le 03 juillet 2017

La circulation dans PARIS dorénavant ne pourra se faire que si vous avez la petite vignette, assez encombrante sur un pare brise, vous désignant comme pollueur ou non. A l'origine, aucun texte ne rendait obligatoire son apposition. Il semblait que cette vignette permettait seulement de faciliter le travail des forces de l'ordre en cas de pics de pollution et de circulation alternée. Si le véhicule est non polluant, vignette ou non, il reste non polluant. 

C'est bon, nous sommes tous rassurés, l'Etat a réussi à mettre une taxe aussi sur cette vignette. L'article R. 411-19 du Code de la route précise désormais que "le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article, ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées sans que le véhicule soit identifié", est puni de l'amende prévue pour la contraventions de la quatrième classe ou de la troisième classe selon le type de véhicule.

En voiture ou en deux roues, si vous n'avez pas votre vignette crit'air, vous recevrez une amende à 68 €, 135 € pour un camion ou un car. Il est quand même merveilleux de constater cette continuité dans l'effort pour fixer des taxes là où il n'en y avait pas. Rassurez vous, c'est pout votre bien, cela concernes les mesures anti pollution.

En cas de verbalisation, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet spécialisé en droit des infractions routières.