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Ce qu'il faut vérifier : je ne peux pas perdre plus de 8 points sur mon permis de conduire.
Le 23 juin 2014
Parfois, certains conducteurs commettent plusieurs infractions dans une même ligne de temps. Par exemple, une personne peut rouler en excès de vitesse, avec le téléphone à la main, tout en étant sous l'empire d'un état alcoolique. Ce cumulard d'infractions doit tout même vérifier un élément primordial: les pertes de points découlant de ces infractions.
Les avocats de votre permis de conduire mettent en place une nouvelle rubrique : ce qu'il faut vérifier sur son permis de conduire : des astuces, des conseils, des réflexes à avoir!
Parfois, certains conducteurs commettent plusieurs infractions dans une même ligne de temps. Par exemple, une personne peut rouler en excès de vitesse, avec le téléphone à la main, tout en étant sous l'empire d'un état alcoolique. Ce cumulard d'infractions doit tout même vérifier un élément primordial: les pertes de points découlant de ces infractions.
L'addition est la suivante : excès de vitesse (par exemple moins de 20 km/h) -1 + usage d'un téléphone portable tenu en main : - 3 + conduite sous l'empire d'un état alcoolique : -6.
Au résultat, la personne perd normalement 10 points. il est bien évident que le permis de conduire est en jeu. Ceci est contraire à la loi. En effet, le législateur a prévu que tout titlaire du permis de conduire ne peut perdre plus des deux tiers du capital total de point en une fois. Par conséquent, en cas de cumul d'infractions, il est IMPOSSIBLE de retirer plus de 8 points.
L'administration commet très souvent cette erreur, souvent initié par les forces de l'ordre qui optent pour des procédures différentes selon les infractions. Par exemple, un avis de contravention pour la contravention d'usage de téléphone portable et une convocation pour le tribunal correctionnel pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Des solutions existent en cas de non-respect de ce cumul. Il est possible de saisir le fichier national des permis de conduire, voir le Tribunal Administratif pour un résultat garanti. C'est pour cela, vérifier votre relevé d'information intégral et prenez contact avec l'avocat de votre permis de conduire pour tout conseil.
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