Récupération de points/permis

Le système du permis à points a été mis en place par la loi du 10 Juillet 1989 et appliqué en 1992. Près de 70.000 permis de conduire ont été annulés en 2009 pour défaut de points.

Le paiement de l'amende, l'émission d'un titre exécutoire (amende forfaitaire majorée), l'exécution d'une composition pénale ou une condamnation définitive entraîne un retrait de point. A chaque retrait de point, le conducteur doit recevoir un document référence 48. Or, ce courrier est envoyé en lettre simple, lorsque celui-ci est transmis au conducteur. Il est, par conséquent difficile, de connaître son capital de point actuel.

Ainsi, dès le moindre doute sur le capital de points de votre permis de conduire, le cabinet d'avocats vous invite à retirer en Préfecture ou sous-Préfecture un relevé d'information intégral muni de votre carte d'identité. Il ne faut jamais le retirer avec son permis de conduire. En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous risquez le retrait immédiat bien que ce soit illégal.

Une des spécialités du cabinet est la récupération de points du permis de conduire retirés. L'expertise et les milliers de dossiers traités avec succès permettent au cabinet d'avocats de vous proposer les différentes procédures pour récupérer votre permis de conduire annulé dans les plus brefs délais.

Plusieurs modes de récupération de points existent :

 

. Ne pas commettre d'infraction dans un délai de trois ans (six mois lorsque le précédent retrait de point est équivalent à un point), le nouveau délai de deux ans est une escroquerie et ne s'applique quasiment jamais ;

 . Effectuer un stage de récupération de points, organisé par des centres privés (récupération de quatre points tous les ans).

Dans l'hypothèse d'un capital de permis de conduire de points nul, le conducteur est destinataire d'un formulaire référence 48 SI en courrier recommandé. Cet acte notifie l'annulation du permis de conduire et enjoint au conducteur de restituer son permis de conduire dans un délai fixé. La personne est alors privée de son droit de conduire pour une durée minimum de six mois, à l'issue de laquelle il devra repasser l'épreuve théorique du Code de la Route (un an pour un deuxième permis annulé avec passage des épreuves pratiques et théoriques).

Toutefois, des recours sont possibles contre cette décision d'invalidation et les pertes de points qui sont imputées au permis de conduire. L'administration a prévu des règles strictes concernant les retraits de points qui ne sont pas respectées.

Il est possible d'introduire devant le Tribunal Administratif un recours contentieux devant le Tribunal Administratif ayant vocation à annuler la décision d'interdiction de conduire mais également une procédure d'urgence pour suspendre cette décision. Un recours gracieux pourra également être engagé avec une réussite dépendant des faits de chaque dossier. D'autres procédures sont possibles également dans l'intégralité des dossiers, seul peu d'avocats les mettent en ouvre dans l'intérêt de son client.

Le recours doit être engagé dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce document référence 48 SI, l'intervention de l'avocat doit donc être immédiate après la réception du document. Si le délai de deux mois est dépassé, il est toujours possible d'exercer des recours en vu de récupérer votre permis de conduire annulé.

Cependant, aucun avocat ne peut vous garantir un résultat positif, ni même une durée précise de la procédure.

D'une part, par sa déontologie, l'avocat en a l'interdiction. D'autre part, la décision est exclusivement prise par le Tribunal Administratif selon des critères objectifs, selon des délais d'instruction très aléatoires (de 12 à 18 mois). Par honnêteté et professionnalisme, un avocat ne peut s'engager à un résultat. Malheureusement, si tel est le cas, c'est nécessairement un escroc. En revanche, notre cabinet d'avocats, lors d'un premier entretien, évaluera les chances de succès de votre dossier et vous indiquera selon une classification propre les possibilités de revalidation de votre permis de conduire annulé.

Pour connaître les chances de votre succès, le Cabinet vous propose de vous munir de votre relevé d'information intégral (délivré par la Préfecture sur demande muni de sa carte d'identité) et de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais avec Maître WEIL. Il vous est rappelé que vous ne pouvez plus conduire à compter de la réception du document 48 SI sans procédure engagée.

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Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.