Alcoolémie / Stupéfiant

Le Code de la Route condamne très sévèrement les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux supérieur à 0,40 lorsque le conducteur souffle dans l’éthylomètre) et de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants : jusqu’à deux ans de prison, 4.500 € d’amende, trois ans de suspension du permis de conduire et six points. Il ne faut pas oublier que le délit d’alcool au volant présente deux facettes: le premier avec un taux et le second avec la preuve d’un état d’ivresse manifeste.

Il est rappelé que contrairement à la conduite sous l’alcool, le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants par exemple, sous cannabis, ne nécessite pas de taux. La seule présence de cannabis dans l’organisme suffit.

Cependant, la loi prévoit des exceptions permettant en cas de convocation devant le Tribunal le prononcé de votre relaxe.

Ces délits sont condamnés très sévèrement dans la mesure où un fort taux de récidive est constaté. Les avocats du cabinet attachent une étude toute particulière sur ces procédures qui très souvent sont viciées. La récidive des délits provoque des conséquences très importantes. Me contacter »

En cas de récidive, l’annulation du permis de conduire est systématique en cas de condamnation.

Mais il est important de savoir que, pour ces deux types d’infractions, que ce soit l’alcool au volant ou conduite sous stupéfiants, les motifs de contrôle sont strictement prévus par le Code de la Route et que tout dépistage, hors des cas fixés par les textes de prévues, ne pourra entraîner de condamnation.

Le cabinet d’avocats, depuis plus 20 ans, étudie les textes légaux, les notices d’utilisation des appareils, la jurisprudence obtenue pour créer de nouveaux vices de procédure. Il existe actuellement une soixantaine de vices de procédure pour les infractions de conduite sous l’alcool ou conduite sous stupéfiants dont le cannabis, entrainant au tribunal la nullité de la procédure et donc votre relaxe. Le cabinet de Maitre WEIL a obtenu des centaines de décisions de relaxe dans les tous tribunaux (Lille, Lyon, Toulon, Nîmes, Rennes…).

Par exemple, concernant l’alcool au volant, le contrôle se fait soit au moyen d’un éthylomètre (qui doit être vérifié), soit au moyen d’une analyse sanguine (qui doit être faite par un médecin assermenté). Seule la deuxième méthode s’applique pour la recherche de stupéfiants et de cannabis. Le conducteur n’a pas la possibilité de choisir le mode de contrôle. Le fait de refuser le contrôle de son alcoolémie et de l’usage de stupéfiants est un délit en tant que tel puni aussi sévèrement.

La procédure doit être parfaitement respectée par les agents verbalisateurs. La Jurisprudence prévoit que tout manquement à une formalité substantielle entraînera la nullité de la procédure. Il est alors nécessaire d’étudier très minutieusement le dossier pénal afin d’identifier les différents vices de procédure. Votre cabinet d’avocats, spécialisé en droit routier, vous accompagnera au Tribunal pour plaider la nullité des délits de conduite sous l’alcool ou conduite sous stupéfiants. Des centaines de relaxe ont été obtenus que ce soit à Lyon, Reims, Chartres, Paris, Versailles…

Ces délits sont poursuivis devant le Tribunal Correctionnel. Il est fréquent selon les faits que le conducteur fasse l’objet d’une procédure alternative aux poursuites (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Dès la réception de la convocation, il est vivement conseillé de contacter son avocat pour vérifier l’opportunité et les enjeux d’une telle procédure.

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Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.