Conduite sans permis

La catégorie de délit dit de "conduite sans permis" comprend cinq infractions. Celles-ci sont lourdement réprimées par les tribunaux tant elles sont répandues. Toutefois, il est possible de mettre en place des stratégies de défense adaptées et efficaces.

Certains délits ont pour source une décision de suspension administrative: conduite malgré l'injonction de restituer le permis de conduire (permis invalidé pour défaut de point) et conduite malgré la suspension administrative du permis de conduire (consécutive à un autre délit tel un excès de vitesse de plus de 50 km/h). Le cabinet d'avocats vous met en garde lorsque un délit ou une contravention d'excès de vitesse de plus de 50 km/h est constaté, le préfet a la possibilité de prendre à votre encontre une décision de suspension administrative pouvant aller jusqu'à six mois. Il est nécessaire de prendre attache immédiatement avec le cabinet d'avocats, dès la constatation de l'infraction initiale, pour qu'il vous soit expliquer comment éviter cette suspension administrative.

Si jamais vous deviez être destinataire légalement de cette décision administrative, il convient alors de soulever l'irrégularité de la procédure administrative comme il est prévu par le Code Pénal. Si la décision administrative est déclarée illégale par le Juge pénal, alors l'infraction est dépourvue de base légale. Autrement dit, l'infraction n'a pu exister car l'acte violé est écarté. Des dizaines de vices de procédure existent dans ces délits qui permettent d'obtenir aisément votre relaxe des faits.

D'autres ont pour source une décision judiciaire : conduite malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et conduite malgré la suspension judiciaire du permis de conduire. Une étude approfondie du dossier mais également une connaissance aguerrie de la procédure Pénale permettent souvent de démontrer que le prévenu disposait du droit de conduire. La conduite malgré suspension judiciaire est réprimée très sévèrement par les tribunaux car il implique que le conducteur n'a pas respecté une sanction décidée à la suite d'un précédent délit. Le cabinet d'avocats a obtenu des centaines de relaxes pour ces deux types de délits devant les tribunaux de Paris, Versailles, Montargis, Rennes, Pontoise et bien d'autres villes encore.

Enfin, il existe le délit de conduite sans permis. Le Tribunal peut alors prononcer une peine d'interdiction de passer l'examen du permis de conduire au surplus d'une peine d'amende et d'une peine d'emprisonnement. Une plaidoirie personnalisée et adaptée peut permettre de minimiser les peines judiciaires.

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Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.