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Le journal la République du Centre parle de nous : excellent résultat et permis sauvé à ORLEANS

Le 31 mars 2017

Notre client nous avait saisi pour le défendre dans le cadre d'une citation à comparaître devant la Juridiction de Proximité pour 11 infractions dont 8 faisant perdre des points. Globalement une condamnation entraînait une perte immédiate pour solde de point nul de son permis de conduire. La persistance de notre cabinet et sa spécialisation unique ont permis de passer outre cette décision contestable de condamnation rendue par la Juridiction de Proximité d'ORLEANS et d'obtenir gain de cause devant la Cour d'Appel d'ORLEANS.

Une dispense de peine empêchant une perte de points.

Grâce aux huit dispenses de peine prononcées par la Cour d'Appel, le permis de conduire de notre client n'a été impacté que de la perte de six points au lieu des 28 points promis par les services verbalisateurs. Très peu sont au courant malheureusement mais le prononcé d'une dispense de peine n'entraîne aucune perte de point. Parfois, ce moyen de défense est le plus efficace comme le montre une nouvelle fois cette décision. 

Un permis de conduire sauvé par notre cabinet spécialiste.

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http://www.larep.fr/meung-sur-loire/insolite/faits-divers/2017/03/14/apres-le-mariage-de-sa-soeur-il-commet-onze-infractions-en-quatorze-minutes_12319406.html

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