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Maître Adrien WEIL intervient dans "Paris Normandie" en expliquant les raisons d'une relaxe obtenue pour excès de vitesse.

Le 28 janvier 2013

Vidéo: « flashé », mais pas condamné... réactions indignées

 

Justice : jugé pour 94 excès de vitesse entre la Normandie et Paris

 
La BMW X6 du chef d'entreprise rouennais a été flashée à 94 reprises courant 2011 et 2012 sur des trajets entre Rouen et le sud de la région parisienne
 

Finalement, le chef d'entreprise rouennais, dont la voiture a été contrôlée à 94 reprises en excès de vitesse, échappe à la prison et pourra continuer à rouler tranquillement… Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) vient de trancher et de rendre sa décision hier matin après plusieurs semaines de réflexion. Le 30 novembre, lors du procès, le procureur de la République avait requis une peine d'un an de prison ferme et trois ans de suspension du permis de conduire, qualifiant le comportement de cet automobiliste haut-normand de « fou » et d'« inconscient ».

Contrôlée à 235 km/h au lieu des 70 km/h autorisés

Le gérant de la société de fruits et légumes, située dans l'agglomération haut-normande, a comparu à Versailles, notamment pour « mise en danger d'autrui » dans les neuf cas où il roulait à plus de 180 km/h sur des portions de routes limitées à 70 km/h, notamment sous le tunnel de l'A86. Au total, la BMW X6, immatriculée au Luxembourg - « pour des raisons fiscales »- au nom de la société du chef d'entreprise, a été flashée à 94 reprises courant 2011 et 2012 sur des trajets entre Rouen et le sud de la région parisienne. Le 1er janvier 2012, jour où le prévenu ramenait son fils d'une dizaine d'années chez son ex-femme, dans l'Essonne, la grosse cylindrée roulait à 235 km/h sous le « Duplex », au lieu des 70 km/h autorisés (lire nos éditions d'hier).
L'automobiliste, poursuivi en état de récidive, a contesté depuis le départ être l'auteur de ces infractions, la BMW X6 flashée pouvant être, selon lui, utilisé par ses collaborateurs ou ses proches. « Je ne suis pas systématiquement le conducteur de la voiture », avait répété devant le tribunal le quadragénaire à la silhouette élancée et au cheveu poivre et sel.
Amenée à témoigner à la barre, la compagne actuelle du prévenu, âgée de 29 ans, avait reconnu conduire « de temps en temps » les différents véhicules de celui-ci, sans pouvoir préciser si elle était la conductrice au moment où la BMW a été flashée. « Je l'accompagne très souvent quand il amène son fils à Paris », a déclaré la jeune femme.
Les enquêteurs étaient remontés jusqu'au chef d'entreprise en recoupant la géolocalisation de son téléphone portable, ainsi que les relevés du badge de télépéage.
Contacté quelques heures avant le délibéré, Me Adrien Weil, avocat du chef d'entreprise rouennais, se disait confiant pour son client. Ce spécialiste parisien en droit routier indique qu'il est « impossible de prouver qui est la personne auteur de ces infractions, à moins qu'elle ne se dénonce ». Il ne conteste pas que le chef d'entreprise rouennais était présent à l'intérieur du véhicule au moment des contrôles de vitesse. « Mais peut-on avoir la certitude qu'il était le conducteur ? Je ne le crois pas… C'est d'autant plus vrai que les radars ont flashé la voiture par l'arrière. Il est impossible de savoir qui est au volant… ». La justice lui a donné raison.

Dix jours pour interjeter appel de la décision

« Je suis très satisfait de cette décision », commente l'avocat. « Il s'agit d'une décision juridiquement rigoureuse. Les faits étaient insuffisamment caractérisés. C'est d'ailleurs ce qu'a dit la présidente à l'énoncé du jugement ». Le parquet de Versailles a dix jours pour interjeter appel de cette décision. Une éventualité que n'exclut pas Me Weil. « On s'est défendu avec nos arguments, ils ont été entendus par la justice une première fois. S'il le faut, on redéveloppera ces arguments devant la cour d'appel ».

 Adrien Weil, avocat de l'automobiliste haut-normand

« Je suis très satisfait de cette décision. Les faits étaient insuffisamment caractérisés. C'est d'ailleurs ce qu'a dit la présidente à l'énoncé du jugement »


Un risque d'emprisonnement au-delà de 50 km/h

Un « grand excès », soit plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée, est qualifié de « délit » dès la première infraction et non plus de « contravention » comme par le passé. Cela signifie qu'un conducteur en infraction encourt une peine de prison.

 

Réactions indignées


« Il y a bien deux justices », « il y a la justice des riches et celle des pauvres », « justice de classe »… La publication de cet article hier sur notre site, quelques instants après le prononcé de la relaxe, a suscité beaucoup de réactions. La plupart des commentaires de nos internautes - encore accessibles sur notre site internet - ne va pas dans le sens du chef d'entreprise rouennais. C'est peu de le dire. Et de l'écrire. Le sentiment de colère et d'injustice est sans doute justifié, peut-être même légitime. Comment, en effet, un conducteur, dont le véhicule a été « flashé » à 94 reprises, une fois d'ailleurs à 235 km/h au lieu des 70 km/h autorisés, peut-il échapper à toute sanction pénale ? Impensable pour Monsieur et Madame tout le monde, qui comptent, recomptent et re-recomptent les points sur leur permis, après avoir été verbalisés pour un téléphone portable au volant ou un dépassement de 5 km/h de la vitesse réglementaire. Pour autant, la justice a fait son travail dans cette affaire, avec les outils juridiques et les textes dont elle dispose. Dans sa décision, il n'y a pas de morale, mais du droit. Peut-être le législateur doit-il, en revanche, se pencher sur la question pour éviter de croiser sur sa route le 4x4 d'un certain chef d'entreprise rouennais et un éventuel drame ?

 

 

 
 

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Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.