Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 23 juillet 2012
Dans quels cas serez-vous poursuivis en France pour des infractions à l'étranger?

Avant toute chose, clarifions un point important: l'impunité pour une infraction à l'étranger n'est et ne restera qu'au stade du mythe automobile. Cependant, il conviendrait ...

Voir cette actualité
Le 11 juillet 2012
Le trafic des points de permis

La vente des points sur internet a pris un essor considérable. Il est toutefois regrettable de se livrer à ces pratiques, dans la mesure où des mécanismes légaux existent.

Voir cette actualité
Le 03 juillet 2012
Vice de procédure et excès de vitesse.

Des vices de forme en matière d'excès de vitesse, il en existe de nombreux. En voici quelques uns!

Voir cette actualité
Le 17 juillet 2012
Confiscation du véhicule, qu'en est-il?

La confiscation du véhicule est une peine de plus en plus prononcée par les tribunaux. Même si elle est strictement prévue, les conséquences sont très importantes.

Voir cette actualité
Le 09 juillet 2012
Le permis à points a 20 ans, bon anniversaire????

Le permis à point fête ses 20 ans. Bilan accéléré de sa jeunesse...

Voir cette actualité
Le 25 juin 2012
PV à la volée: ce qu'il faut savoir!

Les procès-verbaux à la volé ne sont pas si rares. Il est indispensable de connaître parfaitement le principe afin de pouvoir les contester utilement.

Voir cette actualité
« 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 »