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Le permis à points a 20 ans, bon anniversaire????

Le 09 juillet 2012
Le permis à point fête ses 20 ans. Bilan accéléré de sa jeunesse...

Créé par un loi de 1989, le permis à points entre en vigueur en France le 1er Juillet 1992. Certes, le nombre de points perdus n'a cessé d'augmenter mais parrallèlement, le nombre de morts sur les routes a diminué de plus de la moitié. Quel bilan et enseignements tirer de ce système qui a de nombreuses fois défrayé la chronique et suscité tant de polémiques?

L'objectif principal du permis à points (PAP) était initialement la chasse aux délinquants routiers et autres chauffards. En 1993, 1,1 millions de points étaient retirés contre plus de 10 millions en 2010. Le premier facteur expliquant cette augmentation est la création d'infractions nouvelles qui n'existaient pas en 1992 comme par exemple l'usage du téléphone portable. Le second facteur est que le coût en point de certaines infractions a augmenté. Tel est le cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui est passé d'un retrait de 3 points à un retrait de 6 points.

La véritable rupture intervient en 2003 avec l'installation des radars automatiques sur nos routes. Ceux-ci sont responsables de 47,5% des points retirés ces deux dernières années soit la cause de 3 retraits de points sur 5.On observe une "politisation" du permis de conduire qui rend la frontière entre chasse aux délinquants et racket légal extrêment floue. Aujourd'hui, c'est chaque automobiliste qui s'expose aux risques d'être verbalisé.

Du point de vue de la sécurité routière, certains affirment que le système des points est miraculeux.

Toutefois, la régulation de la vitesse des véhicules a empêché la survenance d'accidents et réduire les conséquences de ceux-ci. Quelques chiffres: selon une étude réalisée par l'Organisation Mondiale de la Santé, une augmentation de la vitesse d'1 km/h entraîne en moyenne une majoration de 3% du risque d'être impliqué dans un accident non mortel et une majoration de 4 à 5% d'être impliqué dans un accident mortel. De plus, les chances de survie d'un piéton sont de 90% lorsque le véhicule l'ayant percuté roule à 30 km/h. Ce ratio chute à moins de 50% c'est à dire moins d'une chance sur deux de s'en sortir lorsque le choc s'effectue à 45km/h. La survie est quasi nulle dès 80km/h (source:OMS).

Que n'en déplaise à certains, il ne faut pas perdre de de vue également que la diminution d'accidents mortels est également favorisée par l'amélioration de la sécurité des véhicules et la modernisation des structures routières.

Le fait d'avoir des points n'a jamais empêché la survenance d'accidents.

Par ailleurs, on pourrait repprocher au système du PAP d'être aveugle. C'est particulièrement valable pour les infractions du type radar automatique sur les feux tricolores. Comment discerne t-il le chauffard qui grille délibérément le feu du citoyen contraint de passer au feu rouge afin de laisser passer un véhicule prioritaire par exemple? La présence humaine dans les centres de traitement de ces procès verbaux est réduite à néant.

Avec trente mille points de permis de conduire retirés tous les jours et près de cent mille permis invalidés, la France devient « championne d’Europe » des cartons roses annulés.

Cependant, la contestation est aussi devenue un sport national. Entre 2004 et 2008, les recours devant les tribunaux ont bondi de 334%. Statistique qui tend à ralentir depuis 2009 en raison de la complexité des procédures et des frais nécessaires afin d'être correctement défendu.

Libre à chacun de vouloir souhaiter un joyeux anniversaire au permis à points, mais toujours est-il que le cabinet WEIL et le cabinet SAMSON & ASSOCIES se feront toujours une joie de lui faire sa fête!

 

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Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.