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Focus sur un délit : l'entrave à la circulation.

Le 26 juin 2014
Focus sur un délit : l'entrave à la circulation.
Ce délit est de plus en plus poursuivi par les procureurs. Les conséquences sont très importantes comme la perte de six points sur le permis de conduire.


Ce délit est prévu à l'article L. 412-1 du Code de la Route. Il est interdit d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle. 

Le délit d'entrave à la circulation est puni de deux ans d'emprisonnement, 4.500 € d'amende, une suspension du permis de conduire de trois ans et la perte de six points.

Par exemple, le fait d'abandonner un véhicule à travers une voie ouverte constitue le délit. Il est évident que personne n'est tenté à abandonner son véhicule sans surveillance. Toutefois, en cas d'accident, le conducteur doit faire toute diligence pour ne pas faire obstacle de manière illégitime à la circulation.

En pratique, l'agent de police vous contrôlant vous signalera que vous entravez la circulation et vous invitera donc à évacuer. En revanche, en cas de refus, vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Un cas est apparu ses dernières années : le cortège nuptiale. Les convives d'un mariage ont dans de rares cas, une tendance à rouler au ralenti sur des voies rapides de sorte que la circulation ne peut être fluide. En plus d'une garde à vue lors de la réception du mariage, les convives sont poursuivies devant le tribunal.

Toutefois, des moyens de défense sérieux existent et permettent d'obtenir très fréquemment la relaxe. N'hésitez pas à prendre contact avec l'avocat de votre permis de conduire.

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