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L'appel de phares : le petit geste qui sauve un permis de conduire.

Le 20 mai 2014
L'appel de phares est une sorte de clin d'oeil sur la route, parfaitement légal, permettant d'éviter des contrôles parfois contestables.
Un appel de phares est un signe d'avertissement qu'utilisent parfois les usagers de la route entre eux. Il s'agit d'actionner un bref instant les phares de son véhicule. Il est utilisé pour avertir d'un danger imminent mais surtout d'un contrôle de police.

Considéré par les automobilistes pour une forme de solidarité, les forces de l'ordre critiquent ce signalement estimant que cela nuit à leur travail. Pendant longtemps, la justice a vu des dossiers de conducteurs poursuivis pour avoir fait des appels de phares. 

Le fondement des poursuites à l'origine était "outrage à agent". Les avocats en droit routier n'ont pas mis beaucoup de temps à contester cette poursuite. En effet, l'appel n'est pas destiné aux forces de l'ordre mais bien aux autres conducteurs. Relaxe.

Actuellement, le parquet cherche un nouveau fondement, mais qui n'existe pas en droit routier français à une seule exception: la nuit.

L'agent pourra vous reprocher d'avoir ébloui les autres usagers de la route. Cette contravention doit néanmoins être prouvée par les forces de l'ordre. Le seul risque d'éblouir les autres automobilistes ne constitue pas en tant que tel la contravention. 

Votre avocat vous fera sans aucun doute relaxer. Soyez donc vigilants aux signes des autres usagers de la route : la sauvegarde de votre permis est peut être en jeu.

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