La dispense de peine : une solide alternative à la relaxe.

Bien évidemment, une relaxe est très confortable pour la personne mise en cause. Il s'agit vulgairement d'une reconnaissance d'innoncence. Les conséquences qui nous intéressent sont évidentes : pas de peine d'amende, pas de suspension ou d'annulation du permis, pas de perte de points...

Toutefois, tous les dossiers ne permettent pas la relaxe de la personne visée. Parfois, le Tribunal rejettera les vices de procédure soulevés ; d'autres fois, les faits seront parfaitement caractérisés. 

Votre avocat pourra néanmoins toujours plaider la dispense de peine telle que prévu par l'article L.132-59 du Code pénal. Ce texte permet au juge de dispenser la personne mise en cause de toute exécution de peine alors même que celui-ci est reconnu coupable des faits. Hormis sur un plan intellectuel (et parfois sur un plan du casier judiciaire), les effets pratiques sont identiques.

Trois conditions doivent être réunies : la réhabilitation du coupable (son reclassement), la réparation du dommage et la cessation du trouble résultant de l'infraction.

Le Tribunal ne peut vous relaxer sans motif ou sur des motifs de nullité farfelus. Ainsi, il est primordial lorsque le dossier le permet de solliciter la clémence en se fondant sur ce moyen de défense. Un permis de conduire peut être sauvé grâce à cela.