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Le refus de priorité d'un piéton: une contravention méconnue mais lourde de conséquences.

Le 29 août 2013
Définition :
La contravention de non-respect de la priorité aux piétions est une infraction prévue à l’article R. 415-11 du Code de la Route. Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant l’intention de la faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
 
En pratique :
L’infraction est constatée lorsque :
-       Un conducteur poursuit son avancée,
-       Un piéton s’engage régulièrement dans la traversée d’une chaussée
-       Ou indique son intention de la faire.
 
Les sanctions :
L’infraction est punie d’une amende allant jusqu’à 750 €, une suspension du permis de conduire de trois ans au plus et une perte de quatre points du permis de conduire.
Si la contravention est poursuivie par la voie de l’amende forfaitaire, l’amende est de 135€ (375 € en cas de majoration).
 
Pourquoi contester :
Le piéton a également des obligations à sa charge. En effet, il doit tenir compte de la visibilité ainsi que de la distance et la vitesse du véhicule. De plus, ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention. S’il n’en existe pas à proximité, il peuvent traverser mais perpendiculairement à l’axe de la chaussée. Ainsi, la verbalisation n’a pas de fondement si le piéton n’a pas respecté ses obligations. Il sera possible de le démontrer grâce au lieu de l’infraction mais aussi au moyen d’attestations ou témoignages.
 
On l’a entendu, mais c’est faux :
Le piéton a une priorité absolue, il en est de même concernant les vélos. Comme il a été indiqué précédemment, le piéton a des obligations et ne doit pas mettre en difficulté volontairement un véhicule. Il est de même concernant les vélos. Il n’est pas rare de voir un vélo évoluer sur la chaussée puis au niveau d’un feu tricolore, monter sur le trottoir, redescendre, traverser le passage piéton… L ‘article R. 412-34 du Code de la Route n’assimile pas les cycles aux piétons. Ils doivent respecter les mêmes dispositions que tout véhicule.
 
Infraction voisine :
L’article R. 415-2 du Code la Route prévoit qu’en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux. Le non respect de cette disposition entraine les mêmes peines ci-dessus énoncées. Il est à noter que le droit de priorité ne dispense pas les conducteurs qui en bénéficient de l’observation des règles générales de prudence s’imposant aux usages de la route. 

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