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Le témoignage, un bon moyen de défense.

Le 19 mars 2014
Par un arrêt assez discret rendu le 4 Mars 2014, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel il est possible de contester les procès verbaux par écrit ou par témoins.

Quand même cette possibilité était prévu directement par le Code de procédure pénale, il est intéressant que la Haute juridiction rappelle ce principe malmené par les Juridictions de proximité. 

Lors de l'audience initiale, l'automobiliste avait tenté de faire témoigner son passager. Cela a été rejeté par le juge indiquant que la déclaration d'un éventuel témoin passager et ami du prévenu sera rejetée étant entendu le lien qui lie le conducteur à son passage.

Cependant, la Cour de cassation a annulé la décision en considérant que la preuve contraire aux énonciations des procès verbaux dressés en matière contraventionnelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.  Aisni, la Juridiction se devait d'écouter le témoin et de prendre en considération ses déclarations, qui auraient permis de faire annuler la verbalisation.

N'hésitez pas à prendre attache avec un avocat spécialisé pour envisager les différentes possibilités de contester les verbalisations.

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