Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités > Une infraction à l'étranger: quelles sont les conséquences?

Une infraction à l'étranger: quelles sont les conséquences?

Le 01 mars 2013
Vous n'êtes pas à l'abri de poursuites pour des infractions routières commises à l'étranger. Informez vous du droit routier local.
Des accords de coopération bilatérale entre six Etats de l'Union Européenne, à savoir, la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Italie et la Suisse, permettent un échange électronique d'informations. 

Autrement dit, si jamais vous êtes flashé en Allemage, l'Etat français peut donner à son homologue d'outre-Rhin l'identité liée à la plaque d'immatriculation.

Sept infractions sont directement visées: 
- excès de vitesse,
- non respect du port de la ceinture de sécurité,
- non respect des feux de signalisation,
- conduite en état d'ivresse ou en ayant consommé des stupéfiants,
- non port du casque
- circulation en sens interdit,
- usage du téléphone.

Grâce aux papiers d'immatriculation, les autorités nationales peuvent vous identifier quelque soit votre nationalité.

Par conséquent, attention au droit routier local. Les règles selon les pays peuvent véritablement changer, ainsi que les sanctions. Néanmoins, la perte de points n'est pas encore prévue pour les infractions commis hors des frontières françaises.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités

Nos coordonnées Tél : 01.47.04.02.05 Port : 06.74.72.66.25

» Me contacter

71, Avenue Kléber
75116 PARIS

» Plan d’accès

RAPPEL GRATUIT ! Vous souhaitez que je vous rappelle ? » Cliquez ici

t
 

Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.