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Contrôle Routier: Quels papiers présenter obligatoirement?

Le 03 août 2012

La conduite d'un véhicule s'accompagne très souvent d'un bon nombre de papiers officiels dont la présentation peut être à tout moment exigée. Comme toujours en France, le moindre oubli peut entraîner une procédure pénale.

Permis de conduire et carte grise:

Vous devez, à tout instant, pouvoir présenter votre permis de conduire et l'original de la carte grise c'est à dire le certificat d'immatriculation du véhicule. L'oubli de l'un ou de l'autre est d'abord puni d'une contravention de 1ère classe (une amende forfaitaire de 11€). Cependant, vous n'êtes pas encore sorti d'affaire. Une fois contrôlé pour cette infraction, il faut encore présenter le document oublié (permis ou carte grise) dans un délai de 5 jours à l'adresse inscrite sur l'avis de contravention (ou le lieu de votre résidence si vous arrivez à vous arrangez avec l'agent verbalisateur). Si ce délai n'est pas respecté, votre première contravention sera maintenue et elle sera assortie d'une amende de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€).

 

Assurance et contrôle technique:

Le certificat d'assurance doit être apposé sur le pare brise de votre véhicule . Dans le cas contraire, la contravention est cette fois de 2ème classe (amende de 35€). Attention, , vous pouvez quand même être verbalisé pour défaut de production de l'attestation d'assurance  alors que votre certificat (carré vert collé) est en règle. Comme dans le premier cas, un délai de 5 jours vous est accordé pour présenter le document..

Concernant la présentation de l'attestation du contrôle technique, celle-ci est obligatoire pour tout véhicule en circulation depuis plus de 4 ans. Le défaut de présentation est puni d'une contravention de 4ème classe sauf si vous prouvez ultérieurement qu'au moment du contrôle, le véhicule était en règle concernant le contrôle technique. 

 

Sans papiers:

Si vous circulez sans papiers, cela signifie que l'agent qui vous contrôle ne peut vérifier ni l'identité du conducteur, ni contrôler les fichiers des permis de conduire ou des personnes recherchées. Les agents de contrôle (police, gendarmerie...) sont donc habilités à procéder à la procédure de vérification d'identité prévue par le code de procédure pénale. Cette procédure à pour conséquence l'immobilisation de votre véhicule. Vous serez présenté à un officier de police judiciaire qui vérifiera votre identité par tous moyens! Vous pourriez être retenu 4h au maximum jusqu'a ce que votre identité soit établie par l'officier de police judiciaire. 


 

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