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Excès de vitesse de 84 km/h et conduite sans permis en récidive: relaxe.

Le 01 septembre 2010
Excès de vitesse de 84 km/h et conduite sans permis en récidive: relaxe.
Relaxe pour un excès de vitesse de 84 km/h et de l'infraction de conduite sans permis.

Le Tribunal Correctionnel d'Auxerre, par un Jugement en date le 6 Juillet 2010, a rendu une décision de relaxe spectaculaire mais logique.
En effet, un jeune conducteur, au volant de son véhicule, a été interpelé par les gendarmes le 24 Avril 2010 sur une route départementale en début de soirée. 
Motif: vitesse du véhicule de 174km/h au lieu de 90 km/h (excès de vitesse de plus de 50 km/h), conduite sans permis en état de récidive, absence de carte grise conforme et défaut de contrôle technique. Des infractions sévèrement réprimées.
Pour autant, le Tribunal, après avoir délibéré longuement, a prononcé la nullité de l'ensemble des procès-verbaux et par voie de conséquence, la relaxe de ce chauffeur.
La décision n'est pas surprenante au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation mais également des dernières décisions de relaxe récentes obtenues par le Cabinet en matière d'excès de vitesse et autres infractions.
Après avoir auditionné la personne mise en cause, les gendarmes ont mis fin à sa garde à vue et lui ont donné à sa sortie une convocation devant le Tribunal. Dans la précipitation,  ils n'avaient pas suffisamment caractérisé les infractions, par procès-verbal, d'excès de vitesse et de conduite sans permis. Pourtant, ce ne fut pas faute d'avoir effectué une enquête complète par la suite.
Le Tribunal Correctionnel d'Auxerre a donc tiré les conséquences de cette pratique a relaxé le conducteur.
Le jeune chauffeur est donc reparti du Tribunal sans avoir été condamné, mais avec l'objectif de passer très rapidement le permis de conduire.
Illustration: édition Yonne Républicaine du 23 Juillet 2010

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