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La confiscation du véhicule.

Le 27 février 2015
La confiscation du véhicule.
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par le juge pénal à la suite d'une infraction au code de la route commise avec ce véhicule par son propriétaire.
La confiscation est une peine complémentaire très dissuasive. En pratique, elle peut avoir un impact financier extrêmement important ; bien plus que la valeur du véhicule si celui-ci est utilisé pour travailler.

Elle ne peut être prononcé que si le véhicule a été utilisé pour commettre l'infraction et celle-ci est commise par le propriétaire du véhicule. Tout autre cas n'est pas prévu par la loi.

La confiscation est obligatoire en cas de récidive d'infractions liées à l'alcool au volant, aux stupéfiants au volant, à la conduite sans permis, aux récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h et en cas d'homicide et blessures involontaires. 

Néanmoins, même si la confiscation est obligatoire, elle n'est pas automatique. Ainsi, l'avocat de votre permis de conduire pourra vous faire éviter cette grave sanction en apportant de solides arguments de défense.

Ainsi, si vous risquez la confiscation de votre véhicule, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour avoir plus de renseignements sur les modes de défense. 
Nos coordonnées Tél : 01.47.04.02.05 Port : 06.74.72.66.25

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Maître Adrien Weil, avocat compétent en droit pénal routier ou droit de l’automobile. Le cabinet d’avocat en droit routier de Maître Weil est basé à Paris dans le 16ème arrondissement. Adrien Weill, avocat à Paris 16, intervient dans des affaires liées au droit routier. Il défend et accompagne sa clientèle devant les tribunaux chargés de juger toutes les infractions ou délits liés au droit routier. Maître Weil, avocat en droit pénal routier intervient sur toute la France (Lille, Nantes, Lyon, Marseille, Bordeaux, Metz, …). Vous souhaitez être informé, conseillé, assisté ou représenté par un avocat compétent en droit routier ou droit de l’automobile, contacter maître Adrien Weil à Paris.