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La récupération des points : tout est histoire de délai.

Le 25 février 2015
La récupération des points : tout est histoire de délai.
Bien évidemment, il est particulièrement efficace de prendre attache avec son avocat en permis de conduire pour récupérer un permis invalidé. Mais aussi, certains délais permettent la récupération de

Le législateur a prévu la récupération automatique de points après l'expiration d'un certain délai. 

Le premier délai est celui de six mois pour la récupération d'un point retiré à la suite d'une seule infraction. Par exemple, après la commission d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, le point sera restitué six mois après son retrait si bien entendu, aucune infraction n'est commise. Le cas contraire, il convient de se retourner sur le délai suivant.

Le deuxième délai est celui de deux ans pour la récupération des points retirés à la suite d'une ou plusieurs infractions particulières. Ces dernières sont les contraventions des trois premières classes. En droit routier, elles sont assez rares surtout depuis l'aggravation de la contravention d'usage de téléphone portable. La récupération à la suite du délai de deux ans est très peu fréquente. Nous le répétons : le délai de deux ans s'entend par un délai de deux années sans infraction.

Le troisième délai, le plus courant est celui de trois ans pour la récupération des points retirés quelque soit le type d'infraction. Si une infraction est commise pendant ce délai, alors vous repartez à zéro. 

Le délai débute à compter soit du paiement de l'amende, soit de l'émission du titre exécutoire (majoration de l'amende), soit de l'exécution d'une composition pénale, soit d'une condamnation par décision de justice définitive. 

Prenez contact avec votre avocat du permis de conduire pour vérifier ces délais et toujours, pour gérer efficacement votre solde de points.

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