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Les conditions pour conduire en France avec un permis délivré par un Etat étranger.

Le 22 juillet 2010
De nombreuses personnes conduisent en France avec un permis délivré par un Etat étranger. Tous les permis ne sont pas valables sur les routes de l'Hexagone.

Le passage du permis de conduire dans un pays étranger est toujours possible, même pour les personnes de nationalité française.

Cependant, à titre liminaire, il est nécessaire de rappeler que la notification de la décision 48 SI (annulation du permis de conduire) empêche l'intéressé de circuler en France pendant une durée de six mois alors même que celui-ci dispose d'un permis étranger. Également, les règles d'obtention du permis de conduire diffèrent beaucoup entre les différents pays. Il est vivement conseillé de se renseigner sur les règles de durée de résidence, au risque de ne pas voir le permis de conduire étranger non valide.

Enfin, il est rappelé que l'obtention d'un permis de conduire étranger ne doit pas avoir pour but de contourner la législation française.

 

Ces points étant écartés, il convient de faire une distinction entre le permis de conduire obtenu hors UE et celui obtenu dans un pays européen.

 

1. Hors UE

 

La détention d'un permis de conduire hors Union Européenne n'est pas particulièrement favorable au conducteur circulant en France. En effet, un tel permis de conduire doit être échangé par le résident français dans l'année, à défaut, celui-ci sera considéré comme invalide.

De plus, outre les conditions d'obtention du pays étranger, le législateur français a rajouté des conditions à remplir. L'intéressé de nationalité française doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré. Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale. Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

 

2. Pays européen

 

La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre état membre peut demander son échange. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation.

Par conséquent, si l'intéressé répond aux conditions d'obtention du permis de conduire du pays étranger, alors, il peut circuler librement avec ce titre sur le territoire français.

Toutefois, l'échange devient obligatoire lorsque la personne comment en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis de conduire, ou une perte de points.

Par conséquent, dès la première infraction entraînant un retrait de points, l'intéressé devra échanger son permis.


En définitive, il est vivement conseillé de prendre attache avec un avocat en droit routier afin de vérifier la validité en France de son permis de conduire étranger.

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