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Les différents permis de conduire.

Le 20 mars 2014
Le permis de conduire est une autorisation pour circuler librement sur la route avec des véhicules de tourisme. Le document administratif, petit papier rose, doit être présenté à chaque contrôle au risque d’être verbalisé. Par la suite, chaque titulaire d’un permis de conduire peut, en passant les épreuves, rajouter des catégories de véhicule avec lesquelles il peut circuler.
 
Depuis le 1er Mars 2004, le permis de conduire est octroyé de manière probatoire durant les trois premières années. Au départ, le titulaire du permis de conduire détient un capital de 6 points, majoré de deux points chaque année si aucune infraction n’est commise (pour plus de détails : http://www.avocat-weil.com/permis-probatoire--de-nombreuses-fausses-rumeurs-_ad63.html).
 
Les différents permis de conduire

Permis A : moto
Nécessaire pour la conduite des motocyclettes, des tricycles, quadricycles à moteur (inférieur à 100 chevaux).
Au bout de deux ans ou si vous êtes âgé d’au moins 21 ans, ou encore si vous détenez une licence d’une fédération agréée dans le cadre d’entraînements, de manifestations sportives, ou de compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, vous pourrez conduire des motocyclettes plus puissantes (supérieure à 25 kilowatt ou dont le rapport puissance/poids est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme).
  A quel âge peut-on s’inscrire ?
L’âge est de 17 ans et demi au minimum pour l'épreuve théorique, de 18 ans pour l'épreuve pratique. Vous devez être titulaire soit de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) soit de l'attestation de sécurité routière (ASR). Ces attestations sont obtenues au collège en classe de 3e.

Permis B : voiture
Si vous envisagez de conduire une voiture (deux à neuf places maximum siège du conducteur compris) dont le poids total est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous devez passer le permis B.
Ce permis vous permet également de tracter les remorques dont le poids total est inférieur ou égal à 750 kilogrammes ou supérieur à 750 kilogrammes mais dont le poids à vide est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si ces poids sont dépassés, il faut alors passer le permis E(B).
De même, si vous détenez déjà le permis B vous pouvez conduire les tricycles et quadricycles lourds, ainsi que les motocyclettes légères (inférieur à 125 cm3 et 11 kilowatt).
Si vous avez obtenu votre permis B après le 1er janvier 2007, vous devrez suivre une formation pratique obligatoire de 3 heures dans une moto école. En cas de réussite, la mention de cette autorisation devra être portée sur votre permis de conduire.
L’âge minimum est de 16 ans ce qui permet l’inscription à la « conduite accompagnée ». Vous devez être titulaire soit de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) soit de l'attestation de sécurité routière (ASR). Ces attestations sont obtenues au collège en classe de 3e.
 
Le permis E(B)
Ce permis va vous permettre de tracter les remorques excédant les 750 kilogrammes. Ce permis E à une durée de validité temporaire, le renouvellement se fait après examen médical et la demande doit être faite auprès de la préfecture de votre domicile avant l’expiration du délai de validité. Il est valable cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, deux ans si vous avez entre 60 et 76 ans et une année si vous êtes âgé de plus de 76 ans.
Pour s'inscrire il faut être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire du permis B, ainsi que de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).
L'épreuve se compose d'une épreuve théorique (le Code de la routeet d'une épreuve pratique (il s'agit d'une épreuve hors circulation avec interrogation orale. En cas de réussite à cette première épreuve pratique vous êtes admis à passer l’épreuve en circulation). A l'issue des épreuves, l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire valable deux mois pour la conduite sur le territoire national uniquement, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif.
 
Permis C : transport de marchandises
Le permis C vous permet de conduire des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le Poids Total en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, des mêmes véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kilogrammes.
Le permis C a une durée de validité temporaire: il est valable cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, deux ans si vous avez entre 60 et 76 ans et une année si vous êtes âgé de plus de 76 ans.
Vous pouvez vous inscrire si vous avez 18 ans minimum, que vous êtes déjà titulaire du permis B et que vous avez passé une visite médicale auprès de la commission médicale départementale.
Vous devrez alors passer une épreuve théorique le Code de la route.
Suite à l’obtention de votre code, vous passez l’examen pratique qui comprend une épreuve hors circulation (avec interrogation écrite et orale). En cas de succès vous passez l’épreuve en circulation.
A l'issue des épreuves, l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire valable deux mois pour la conduite sur le territoire national uniquement, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif.
Le permis E(C) autorise la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.
Les conditions sont les mêmes que pour le permis C.
 
Permis D : transport en commun de marchandises
Le permis D permet la conduite des véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de 8 places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de 8 personnes (conducteur non compris) des mêmes véhicules avec une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 750 kilogrammes.
Ce permis à une durée de validité temporaire: il est valable 5 ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans ou un an si vous avez plus de 60 ans.
Vous pouvez vous inscrire si vous êtes âgé de 20 ans et demi minimum pour le code ou de 21 ans pour la conduite, que vous êtes déjà titulaire du permis B et que vous avez été reconnu apte par la commission médicale départementale.
Vous devrez alors passer une épreuve théorique le Code de la route.
Suite à l’obtention de votre code, vous passez l’examen pratique qui comprend une épreuve hors circulation avec interrogation écrite et orale. En cas de succès vous passez l’épreuve en circulation.
En cas de réussite, l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire valable deux mois pour la conduite sur le territoire national uniquement, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif.
Le permis E(D) autorise la conduite des véhicules de catégorie D attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.
Les conditions sont les mêmes que pour le permis D.
Une obligation imposée par la loi : si vous souhaitez conduire un véhicule, vous devez obligatoirement détenir un permis de conduire. Cette obligation vous est imposée par la loi.
 
Permis des personnes handicapées
Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de son infirmité. Elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.
Pour pouvoir passer votre permis, vous devez être âgé de 16 ans minimum pour les catégories de permis A1 et B1 ; de 17 ans et demi (pour le code) ou de 18 ans (pour la conduite) pour les permis A et permis B (sauf dans le cadre de la conduite accompagnée qui permet l’apprentissage dès 16 ans).
Vous devrez passer un examen médical auprès de la commission médicale départementale.
Les épreuves théoriques et pratiques sont aménagées pour tenir compte du handicap. Les épreuves restent les mêmes que pour une personne « non handicapée ».
Un aménagement des épreuves pour les candidats sourds ou malentendants est prévu. Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.
Un aménagement des épreuves pour les candidats à mobilité réduite est également prévu. Par exemple, les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire, une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.
L’épreuve théorique dure 1 heure 30 minutes pour les candidats sourds et malentendants, un temps supplémentaire peut être demandé auprès de la Préfecture du département si le candidat éprouve certaines difficultés.
A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportés le numéro des manœuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Le permis a une durée de validité temporaire: il est valable 5 ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans,  2 ans si vous avez entre 60 et 76 ans et un an si vous êtes âgé de plus de 76 ans.
A l'expiration de la durée de validité, vous devez repasser une visite médicale. Si le certificat médical est favorable, votre permis de conduire est renouvelé. Il ne sera donc pas nécessaire de repasser les épreuves.
 

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