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Liste des infractions entraînant un retrait de points.

Le 31 mai 2010
Ce tableau permet de porter à votre connaissance les différentes pertes de points prévues par le Législateur.

 1 point

  •  Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d’une ligne continue


2 points

  • Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Utilisation d’un téléphone tenu en main
  • Utilisation d’un détecteur de radars
  • Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.



3 points

  •  Dépassement de plus de 30 km/h et de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d’une ligne continue
  • Changement important de direction sans avoir averti les autres usagers
  • Dépassement dangereux
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation



4 points

  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect de la priorité de passage
  • Non-respect de l’arrêt imposé par un stop ou par un feu rouge ou clignotant
  • Non-respect de la priorité du piéton
  • Circulation en sens interdit
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation



6 points

  •  Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Conduite en état d’ivresse
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Délit de fuite
  • Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • Refus d’obtempérer
  • Entrave ou gêne à la circulation
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré


N.B.: Il est rappelé qu'en cas de cumul d'infractions au Code de la Route, le capital de points du permis de conduire ne peut être imputé de plus de huit points.

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