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Que se passe t'il après la commission d'un délit routier ?
Le 15 juillet 2014
Plusieurs procédures peuvent s'appliquer à la personne présumée d'avoir commis un délit. Les informations données par internet sont diverses et souvent fausses. Qu'en est-il ?
Pour simplifier l'explication qui vous est proposée, nous prendrons l'exemple d'une personne arrêté par les forces de l'ordre après avoir soufflé à un taux de 0, 77 mg d'alcool par litre d'air expiré.
En tout état de cause, la personne pourra éventuellement faire l'objet d'une mesure de garde à vue. Cette contrainte sera appliquée pour d'une part, faire dégriser la personne et d'autre part, l'auditionner. Durant celle-ci, il est évident que les forces de l'ordre chercheront à vous faire avouer le délit présumé commis. Les avocats de votre permis ne peuvent que vous conseiller de contester les faits, voir indiquer que vous êtes étonné du fait que vous soyez en alcoolémie.
Par la suite, votre permis de conduire fera l'objet d'un avis de rétention. Celui-ci a une durée de validité de 72 heures, durant lequel le préfet a la possibilité de suspendre votre permis de conduire pendant une durée n'excédant pas six mois. Cette décision vous sera notifiée sous plusieurs formes. Il est indispensable de prendre contact avec notre cabinet d'avocats dès cette étape.
Ensuite, il sera appliqué à votre personne les suites judiciaires. Plusieurs procédures peuvent être poursuivies : la reconnaissance sur reconnaissance préalable de culpabilité, l'ordonnance pénale ou la citation devant le Tribunal Correctionnel.
Il convient de préparer sa défense sans aucun délai. Les conséquences d'une condamnation sont bien plus importantes que ce qui vous est transmis. Une perte de points est prise dès la moindre condamnation, quelque soit son quantum. Le juge pénal n'a aucune compétence pour la moduler. Seul votre avocat du permis de conduire peut vous l'éviter. Aussi, une mention sur votre casier judiciaire peut mettre un frein considérable à votre évolution professionnelle.
Un seul conseil : appelez votre avocat du permis de conduire dès la moindre commission d'une infraction au code la route.