Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Résultats des audiences de la journée.
Résultats des audiences de la journée.
Le 16 juin 2014
Ce jour, le cabinet d'avocats d'Adrien WEIL était au Tribunal Correctionnel de VERSAILLES pour deux dossiers.
Le cabinet de l'avocat de votre permis de conduire mettra à jour régulièrement son activité pour communiquer ses résultats. Le cabinet tient à respecter les objectifs fixés.
Ce jour, le cabinet d'avocats d'Adrien WEIL était au Tribunal Correctionnel de VERSAILLES pour deux dossiers.
Le premier était poursuivi pour le délit de conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire. Le Tribunal de VERSAILLES a relaxé le prévenu après la plaidoirie de l'avocat de votre permis de conduire.
Le second était poursuivi pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Au regard des vices de procédure, le prévenu a été relaxé suite à l'annulation de la procédure. Aucune condamnation, aucune amende, aucune suspension du permis de conduire et surtout aucune perte de points.
Deux dossiers ont été plaidés à la Cour d'Appel de VERSAILLES aussi mais mis en délibéré après les vacances d'été.
Délibéré communiqué dans un dossier plaidé devant la Juridiction de Proximité de LAGNY SUR MARNE pour des faits de non respect des distances de sécurité. Au regard des arguments soulevés, le client a été également relaxé ; ce qui a pour effet la sauvegarde de son permis de conduire.