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Une suspension à l'étranger sur un permis français et l'inverse, quelles sont les règles ?
Le 20 avril 2016
La situation est assez rare mais en cas de commission d'une infraction sur un territoire étranger,vous pouvez écoper d'une suspension de votre permis. Quelles sont les conséquences ?
De voyage par exemple en Espagne, vous roulez beaucoup trop vite sur une autoroute et là, contrôle de la police. Vous pouvez comme en France écoper d'une suspension de votre permis de conduire français. Mais de retour en France, qu'en est il ?
La suspension ne s'applique pas sur le territoire français. Toute sanction n'a de valeur que dans l'Etat où l'infraction a été commise et n'a de conséquence que sur les titres délivrés dans cet Etat.
Ainsi, une suspension d'un permis de conduire français en Espagne n'empêche la conduite d'un véhicule que sur le territoire espagnol ; et non en France.
De même, la suspension en France d'un permis de conduire espagnol n'empêche pas de rouler en Espagne.
L'Etat n'a d'action que sur ce qu'il délivre. En revanche, si votre permis de conduire français fait l'objet d'une suspension en France, vous ne pouvez conduire ailleurs qu'en France.
Enfin, l'annulation ne peut porter sur un permis de conduire étranger quelque soit l'Etat. Cependant, attention aux condamnations d'autre Etat que la France. La politique pénale n'est pas nécessairement la plus répressive en France.