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Le permis de conduire est une autorisation pour circuler librement sur la route avec des véhicules de tourisme. Le document administratif, petit papier rose, doit être présenté à chaque ...
Voir cette actualitéPar un arrêt assez discret rendu le 4 Mars 2014, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel il est possible de contester les procès verbaux par écrit ou par ...
Voir cette actualitéEn droit routier, lorsque l'internaute fait une recherche pour trouver un avocat, il trouvera des sites plus ou moins légaux indiquant que le cabinet est précurseur de centaines de ...
Voir cette actualitéLe casier judiciaire national est l’instrument central de détection et d’évaluation de la récidive. Sur le plan individuel, c’est l’unique outil ...
Voir cette actualitéBien évidemment, une relaxe est très confortable pour la personne mise en cause. Il s'agit vulgairement d'une reconnaissance d'innoncence. Les conséquences qui nous ...
Voir cette actualitéBeaucoup estiment que sans papier rose, impossible de conduire. La pensée contraire est également existante. Bon nombre de clients m'indiquent qu'avec leur papier rose, ils peuvent ...
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