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Le 19 mai 2014 L'échange européen des informations a mis le frein!

Encore une fois, une mesure a été prise pour racketter les conducteurs. Heureusement, la CJUE a mis un frein à cette mesure.

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Le 20 mars 2014 Les différents permis de conduire.

Le permis de conduire est une autorisation pour circuler librement sur la route avec des véhicules de tourisme. Le document administratif, petit papier rose, doit être ...

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Le 19 mars 2014 Le témoignage, un bon moyen de défense.

Par un arrêt assez discret rendu le 4 Mars 2014, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel il est possible de contester les procès verbaux par écrit ou par ...

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Le 25 mars 2014 La contravention de non respect de la priorité aux piétons : à ne pas prendre à la légère.

Définition : La contravention de non-respect de la priorité aux piétions est une infraction prévue à l’article R. 415-11 du Code de la Route. Tout ...

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Le 19 mars 2014 Le casier judiciaire : le bulletin des mauvais élèves.

Le casier judiciaire national est l’instrument central de détection et d’évaluation de la récidive.  Sur le plan individuel, c’est l’unique outil ...

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Le 07 mars 2014 La dispense de peine : une solide alternative à la relaxe.

Bien évidemment, une relaxe est très confortable pour la personne mise en cause. Il s'agit vulgairement d'une reconnaissance d'innoncence. Les conséquences qui nous ...

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